Marchés publics – Corruption - Agence française anticorruption (AFA) – L’AFA vient de publier son rapport d’activité de l’année 2024. Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, elle est un service rattaché auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé des Comptes publics. Le document mentionne expressément que « Le statut conféré à son directeur par l’article 2 de la loi lui garantit l’indépendance nécessaire à l’exercice de ses activités de contrôle ».
Actuellement, c’est Isabelle Jégouzo qui occupe ce poste (relire " achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »").

Depuis novembre 2024, il existe deux sous-directions. L’une dédiée aux acteurs économiques ; l’autre aux acteurs publics, elle-même subdivisée , avec un volet secteur public local, et un autre concernant les acteurs étatiques. Ce service compte 52 agents, soulignent les auteurs du rapport.

L’AFA dispose depuis 2024 d’un Observatoire des atteintes à la probité, animé par l’économiste Pierre-Henri Morand, « dont la mission principale est de développer méthodes, outils et analyses pour objectiver au mieux les grandes tendances du phénomène corruptif et les multiples caractéristiques des atteintes à la probité ».

Dans ce rapport, l’AFA rappelle également ses missions, à savoir aider les collectivités publiques à détecter les faits d’atteinte à la probité, c’est-à-dire : les infractions de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.