Un écart de prix de 83% dans un marché public : un indice négligé dans la reconnaissance d’une OAB

Brève
  • 06/06/2025
partager :

Passation – Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Un écart de prix conséquent entre l’offre la moins-disante et celui des autres soumissionnaires à un marché public peut être un indice de la présence d’une OAB. En cas de doute, l’acheteur public est tenu de vérifier la viabilité économique de la proposition litigieuse. A défaut, sa consultation se verra annulée au stade de l’analyse des offres, en cas de recours en référé précont

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.