Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux

Brève
  • 11/06/2025
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Marchés de travaux – Seuil – La sénatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de réévaluer le plafond de 100 000 euros permettant de déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux « pour permettre aux collectivités de continuer à agir avec davantage de rapidité et d'efficacité ». Pour le Gouvernement, ce seuil de 100 000 euros HT constitue, pour les marchés

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