Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?

  • 22/05/2025
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Passation – Référé – Offre anormalement basse (OAB) – Rejeter la proposition d’un soumissionnaire à un marché public sur le fondement de l’OAB à cause d’une sous-évaluation d’une ligne de prix du bordereau des prix unitaires est un argument insuffisant. Le Tribunal administratif (TA) de Marseille n’approuve pas en effet le rejet de l’offre de la requérante par l'office public de l'habitat (OPH) 13 Habitat au cours de la passation d’une opération de travaux.

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