Stade de France : Concéder ou céder l’exploitation d’un ouvrage public, un choix décidé au stade de l’analyse des offres

Brève
  • 23/09/2024

Concession – Cession – Le Sénat revient dans son rapport « Jouons collectif pour l’avenir du Stade de France » sur la volonté de l’Etat de procéder en parallèle à une procédure de mise en concurrence au titre d’une concession et au titre d’une cession du bien. Par cette démarche, ce dernier a souhaité choisir le montage contractuel adéquat, en comparant in fine la meilleure offre remise pour chacune des options. Un dispositif inhabituel, note la chambre haute.  Mais ce pr

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