Concessions autoroutières : les bienfaits de la loi de 2015
Selon un récent rapport établi par l’Assemblée nationale, la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a amélioré le respect des règles de concurrence dans le secteur autoroutier concédé (9158 km de routes), avec d'une part l’imposition des règles tirées du décret marchés de 2016 y compris lorsque le concessionnaire passe des marchés avec des filiales ou avec des entreprises avec les
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05