Conflit d’intérêts entre l’AMO et l’attributaire d’une concession : une collaboration antérieure non préjudiciable

Brève
  • 18/07/2024

Conflit d’intérêts – Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) – Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux fait preuve de pragmatisme en matière de "conflit d’intérêts" s’agissant de la relation d’un AMO avec l’attributaire. Un candidat évincé demande l’annulation, devant le juge du contrat, de la concession du syndicat ValOrizon portant sur la valorisation et le traitement des déchets ménagers, conclu en fin d’année 2021. Il soulève

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