[Congrès et Salon des maires 2022] Projets territoriaux : la commande publique, après la question du financement

  • 23/11/2022
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C’est l’étonnement général : « En Polynésie, nous visons l’autonomie alimentaire, avec une loi de pays du type "Loi Egalim". Mais elle sera adaptée à notre situation. Le saviez-vous ? En Polynésie, se fournir en produits alimentaires locaux revient beaucoup plus cher que les importer », révèle Namoeata Bernardino, adjointe au maire de la commune de Teva I Uta et vice-présidente du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie françaises (SPCPF), lors du forum "Contrats et politiques locales : Mettre en œuvre ses politiques locales : entre commande publique et opérations innovantes" organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités.
 

Créativité et souplesse... « hors code »

Etonnement donc, mais aussi et surtout, appel à la souplesse et à la créativité pour monter les projets locaux et renforcer l’attractivité des communes. Sans surprise, le code de la commande publique "en prend pour son grade" : d’une « redoutable complexité », « touffu », « rigide », « inadapté », tiennent à témoigner certains élus participant au forum. C’est donc un appel vibrant à la souplesse et la créativité qui est lancé et promu par les intervenants. « C’est désormais d’agilité dont doivent faire preuve les élus pour monter des projets et renforcer l’attractivité et le dynamisme de leurs territoires».
 

Le financement, d’abord

Cela passe par l’épineuse et incontournable question du financement. Quitte s’éloigner des rives (touffues, donc) du code de la commande publique. Ici, on vante les mérites de la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) afin de construire une maison médicale.. Là, on tire les leçons de la gestion d’un leg Testamentaire immobilier. Ailleurs, on joue la carte du CRAC (contrat de revitalisation artisanale et commerciale) pour revitaliser son centre-ville... Répondre aux appels à projet, profiter du Loto du patrimoine et envisager le mécanisme "France relance" : il faut désormais faire feu de tout bois pour financer ses projets. Mais toujours en impliquant le plus en amont possible les administrés.
 

L’essentiel, c’est la participation

Mohamed Gnabaly, joue sans vergogne toutes les cartes de la commande publique durable, clauses d’insertion, allotissement le plus fin possible. Mais... ce n’est plus suffisant. Pour le maire de l’Île –Saint-Denis (93), « Il ne faut pas se le cacher et admettre que l’Etat et les communes n’ont plus les moyens ». Il faut selon lui accepter cet état de fait et changer de mode de pensée : « Nous devons passer du concept d’intérêt général à celui d’intérêt collectif, pour assurer l’adhésion et la participation, y compris financière, des administrés. Pour le maire, il faut surtout anticiper au maximum, et le plus en amont possible du montage juridique du projet pour assurer son financement, quel qu’en soit le vecteur ».

Assurément, un thème de réflexion à creuser, passer de l’intérêt général à l’intérêt collectif ...


Achatpublic.info, en direct du Congrès et du Salon des maires 2022

 
JMJ