Défense des principes républicains : mise en conformité pour les contrats de concession des aéroports
Un décret du 24 juin 2022 modifie le cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et les cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l'Etat, afin de se mettre en conformité avec la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ainsi, un nouvel article 20-1 du cahier des charges type applicable aux concessions accordées pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes pr&eacut
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05