
Désordres sans réserves : le maitre d’œuvre est responsable
Brève
- 01/12/2022
La commune d’Evian-les-Bains conclut un marché pour la création d’un parc de stationnement souterrain et le réaménagement de la place Charles de Gaulle. Elle confie la maîtrise d’œuvre de l’opération à un groupement composé de M. B, mandataire, de la société Sud Architectes et de la société Beterem. La réception des travaux se fait sans réserve. Toutefois, l’année suivante, des infiltrations d’eau sont constatées. Compte tenu de l’abs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07