Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics

Brève
  • 01/04/2025

Secret des affaires – Communication – Pas évident de concilier le droit des administrés à la communication des pièces du marché public et le devoir de l’acheteur public de préserver le secret des affaires de ses cocontractants. Plus le contrat est complexe, plus cet exercice devient un casse-tête. Comme l’atteste un contentieux devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux. La juridiction vient d’enjoindre à Bordeaux Métropole de communiquer à la société requérant

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