DSP relative à la gestion du domaine skiable : un pour tous, tous pour un

Brève
  • 04/03/2024
partager :

Délégation de service public – Domaine skiable – Groupement de commandes – La Cour des comptes s’intéresse aux stations de montagne dans ses récentes observations. Une gestion relevant essentiellement de la compétence des communes, pour une activité dont l’exploitation est souvent externalisée. Or « les communes de taille modeste ne sont pas toujours en mesure de contrôler l’activité de leur délégataire, en dépit des obligations légales et règlement

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.