La mesure du risque pour apprécier l’existence réelle d’une DSP

Brève
  • 04/03/2024
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DSP – Financement – Transfert du risque – Deux communes, associées en groupement d’autorités concédantes, décident de reconstruire le centre aquatique intercommunal. Elles choisissent le recours à la gestion déléguée pour la reconstruction et l’exploitation de ce centre. Plusieurs habitants contestent ce choix devant le juge administratif : ils soutiennent qu’il ne s’agit pas d’une réelle délégation de service car aucun risque d’exploitation ne pès

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