
Echantillon remis par un candidat à un marché public : un cadre d’évaluation à expliciter dans le DCE
Dossier de consultation (DCE) – Analyse des offres – Un acheteur public ne peut se contenter de demander des échantillons s’il souhaite les noter. Il est tenu de l’expliciter dans le dossier de consultation. A défaut, la procédure de passation, voire le marché public, peut être annulée. C’est le cas dans la présente affaire portée devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux. La juridiction annule, lors d’un référé contractuel, l’accord-cadre du syndicat médocain

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
Nouveaux documents
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
TA Grenoble 4 avril 2025 Société A Pied d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 07h05