« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics

Brève
  • 03/10/2023

La DAJ vous fait savoir que la liste « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor.
Pour mémoire, cette liste recense les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) respectant – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.
Pour la DAJ, « Ces données sont utiles pour les acheteurs, notamment ceux soumis à l’obligation de publier un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER). En effet, l’article L. 2111-3 du code de la commande publique prévoit que les SPASER doivent comporter des indicateurs précis ».
 

A relire sur achatpublic.info :


JMJ