Est-il possible de négocier les offres inacceptables dans les Mapa ?
Un Mapa litigieux passé par le Sénat pour la réalisation de bilans de santé des sénateurs et du personnel de la haute assemblée parlementaire a permis au rapporteur public du Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, de soulever le problème de la négociation des offres dans les Mapa en audience le 21 janvier. Le juge des référés du TA a annulé la consultation sur le fondement de la jurisprudence Smirgeomes. Sur les trois candidats, un seul a déposé une offre conforme au code de la santé publique modifié au moment de la passation (cette évolution a d’ailleurs poussé le Sénat à « neutraliser » le crit
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04