
Europe : la Commission lance une « évaluation complète » des directives
Commande publique - Europe - Directives - « L'évaluation permettra de déterminer si les règles fonctionnent comme prévu ».
La Commission européenne s'apprête à lancer une évaluation complète des directives 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession ; 2014/24/UE sur les marchés publics et 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Cette démarche fait suite aux demandes de la Cour des comptes européenne (CCE) et du Conseil de procéder à une analyse approfondie du cadre juridique des marchés publics. Lors de l'évaluation, la Commission européenne examinera plusieurs thèmes identifiés, tels que le niveau de concurrence sur le marché des marchés publics de l'UE, la simplification des mécanismes actuels et la réalisation des objectifs stratégiques.
La Commission européenne s'apprête à lancer une évaluation complète des directives 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession ; 2014/24/UE sur les marchés publics et 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Cette démarche fait suite aux demandes de la Cour des comptes européenne (CCE) et du Conseil de procéder à une analyse approfondie du cadre juridique des marchés publics. Lors de l'évaluation, la Commission européenne examinera plusieurs thèmes identifiés, tels que le niveau de concurrence sur le marché des marchés publics de l'UE, la simplification des mécanismes actuels et la réalisation des objectifs stratégiques.
A relire aussi sur achatpublic.info :
- Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
- Rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE : la commande publique à la rescousse ?
- Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?
- Dix ans de Directives "marchés publics" : un anniversaire « sous tension »
- Concurrence en berne : la Commission répond à la Cour des comptes
- Commande publique européenne : la concurrence en régression. "Mais que fait la Commission ?
JMJ

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Gestionnaire administratif et marchés publics (f/h)
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
TA Nancy 4 mars 2025 Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs
-
Article réservé aux abonnés
- 21/04/25
- 07h04
TA Grenoble 12 mars 2025 Société Talco Languedoc
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 07h04