Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées

Brève
  • 27/03/2024

Examen des offres – Offre irrégulière – Régularisation – L’examen d’une offre doit-elle s’arrêter uniquement aux données communiquées par le soumissionnaire ? Voici la problématique sous-jacente à laquelle a dû répondre le Tribunal administratif (TA) de Marseille, dans un contentieux relatif à la passation d’un marché d’exploitation, maintien, rénovation et extension de l’éclairage public de la ville de Marseille. En l’espèce, u

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