Favoritisme : des éléments d’appréciation d’un sous-critère douteux

Annulation – Critère d’attribution – élément d’appréciation – Un acheteur public peut s’inspirer d’une solution technique afin d’exprimer ses attentes dans son cahier des charges. Mais il ne peut, ni faire un copier-coller dans la définition de son besoin (relire : Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !). Ni s’appuyer sur des éléments d’appréciation d’un critèr

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