Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
Règlement de la consultation - Références techniques - Offre irrecevable – Décision intéressante, en référé précontractuel, sur les documents que doit apporter le candidat afin que l'acheteur puisse apprécier ses références techniques. Le juge s'est en effet montré assez souple dans cette affaire... Celle-ci concerne la métropole Aix-Marseille-Provence, qui lance une procédure d'appel d'offres afin de conclure un accord cadre pour la réalisation de trava
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04