L’achat public de livres, sans être véritablement dérogatoire, c’est quand même très particulier : comment articuler la mise en œuvre des règles d'attribution des marchés publics avec la réglementation spécifique rendant inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix ?

Pour mémoire, le seuil de dispense de procédure, de 40 000 €HT pour l’ensemble des marches publics ne vaut pas pour l’achat de de livres non scloaires : pour ces achats, le seuil s’établit à 90 000€ HT. Autrement dit, sous ce seuil, les acheteurs publics concernés peuvent négocier de gré à gré. Il s’agit de prendre en compte le cadre normatif relatif au prix du livre, et également de sécuriser l’accès des librairies de proximité aux marchés publics des bibliothèques.

La DAJ rappelle, d’une part, que « cette dispense ne vaut pas interdiction » et, d’autre part, qu’il convient de respecter les grands principes de la commande publique. Notamment, elle rappelle les obligations posées à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique :

Le ministère de la Culture met à jour le "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèque"s. Cette nouvelle édition répond aussi à « des problématiques émergentes », comme la prise en compte des considérations environnementales, l'achat public de livres d'occasion ou encore l’évolution du prix du livre durant la période d'exécution du marché ?...

Parallèlement, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy actualise sa fiche technique consacrée à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les achats de livres non scolaires d'un montant inférieur à 90 000 € HT. Une procédure autorisée depuis 2016, mais dont l’analyse montre qu'il « existe des marges de progression dans sa mise en œuvre et son déploiement ».