La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG

La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publiés et entrent en vigueur ce 1er avril, ce même jour, elle met en ligne une notice de présentation. Elle rappelle que l’application des CCAG est facultative. « Toutefois, ces documents sont massivement utilisés par les acheteurs publics. Leur contenu a donc un impact significatif sur la vie des entreprises participant à la commande publique et peut favoriser les conduites vertueuses dans le cadre de l’achat public. » Chronologie

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