Le cadre juridique des marchés publics : une référence pour des achats hors code

Brève
  • 05/01/2023

Suivre le cadre juridique des marchés publics dans le cadre d’achat ne relevant pas de cette règlementation peut être judicieux. Le président de l’association "Comité des œuvres sociales (COS) du personnel actif et retraité de la ville de Lyon et des établissements adhérents" a déclaré, lors d’un conseil d’administration et s’agissant de l’achat de bons de Noëls en 2017 : « si ce n’est pas un marché public, cela reste une consultation avec une ba

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