Le critère « taux de remise annuel » critiqué

Brève
  • 21/06/2017

La CRC Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vraiment apprécié le critère « taux de remise annuel » (pondéré à 40%) employé par la commune de Fontaine à l’occasion d’un accord-cadre de travaux d’entretien conclu en 2011, critère Le rapport d’observation constate que ce taux de remise, qualifié de « peu opérant et discriminatoire »,  n’était pas appuyé sur un prix proposé par les candidats, que ce soit en réponse au marché

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