Le maître d’ouvrage peut accepter des factures contraires au CCAP

Brève
  • 20/07/2022
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Le Grand port maritime de Dunkerque conclut un marché de travaux pour la mise en conformité de l'assainissement des eaux usées, non collectif, concernant trente-huit bâtiments sur le domaine portuaire. Le marché est conclu sous la forme de bons de commande. Chaque bon de commande fait l’objet d’une réception distincte. Un contentieux nait du paiement de certains bons de commande dont le montant aurait été sous-évalué par le maître d’ouvrage. Le Tribunal administratif de Lille condamne le titulai

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