Le mandataire ne peut engager une action quasi-délictuelle au nom du groupement d’opérateurs

Brève
  • 07/03/2019

L'explosition d'une bouteille de gaz, au cours du chantier de construction du siège de la région Nord-Pas-de-Calais dans les années 2000, a provoqué des dommages importants. La société mandataire du groupement d’opérateur chargé du "gros œuvre" avait recherché la condamnation d’un des entrepreneurs titulaires d’un autre lot et celle du contrôleur technique de la construction et de coordination sécurité protection santé, afin d'être indemnisé du

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