Le médiateur national de l’énergie court-circuité par son guide achat
Un acheteur public doit se tenir aux règles qui s’imposent, même si elles sont davantage contraignantes que celles prévues par le code de la commande publique (CCP). La Cour des comptes le rappelle dans ses observations sur la gestion du médiateur national de l’énergie (MNE) ; structure considérée comme un pouvoir adjudicateur. Le guide interne sur les achats prévoit une procédure systématique de concurrence quel que soit le montant de l’achat ; sauf si il porte sur des produits non substituables pou
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04