Le rapport public d'activité 2019 du Conseil d'Etat est sorti
Le traditionnel rapport annuel du Conseil d’Etat, sur les activités des juridictions administratives, est disponible ! Bruno Lasserre, le vice-président de l’institution, le présente au Palais Royal ce mercredi 3 juillet. Il se félicite de la réduction des délais de traitement des contentieux : en dix ans, le délai prévisible de moyen de jugement se serait réduit de 27% devant les tribunaux administratifs et de 31% devant la Haute juridiction. En revanche, la commande publique n’est pas le premier sujet de pr&eacu
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Juriste commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Vendée
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04