Les mini-lots : un moyen de concilier loi AGEC et Code de la commande publique

Brève
  • 06/12/2023

L’Association des acheteurs publics (AAP) organise ce mercredi 6 décembre un webinaire autour de l’article 58 de la loi AGEC et son obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrants des matières recyclées. Des travaux sont en cours afin de faire évoluer ce dispositif (relire "Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration)". Pour l’heure, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 définit 17 catégories de fournit

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