
Loi de reconstruction en urgence : un bilan mitigé
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence, « élaboré très rapidement », après les émeutes de l’été 2023. Avec un doute global, sur le principe : « Nous formons le vœu une réflexion sur la manière de légiférer dans des circonstances exceptionnelles ». Car les conclusions sont plus que mitigées : « Quoiqu’assurée juridiquement, l’effectivit&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 28 mars 2025 Société Les Fils de Madame A
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25
- 07h05