Marché de travaux : la réception avec réserves empêche-t-elle la mise en œuvre de la garantie décennale ?

Brève
  • 13/11/2019
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La commune d'Auzat décide de construire un espace de baignade ludique sur son aire de loisirs. Elle fait le choix d'une piscine " Aqua 2000 ", conçue et brevetée par la société Probal. Elle confie à cette société une mission d'études et de contrôle ; au cabinet d'architecte Branger Romeu la direction des travaux de la piscine ainsi que l'étude et la réalisation du bâtiment abritant les locaux techniques de la piscine ;  à la société Snem les travau

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