Marché public annulé au stade de la candidature : le réexamen des offres est possible

Brève
  • 07/11/2024
partager :

Référé précontractuel – Analyse des offres – Un acheteur public a la possibilité de réexaminer les offres de tous les soumissionnaires ayant candidaté à un marché public, bien que le juge du référé précontractuel ait annulé auparavant les décisions d’attribution et d’éviction d’un candidat évincé en raison d’une irrégularité dans le rejet de la candidature. Le Tribunal administratif (TA) de Toulouse rejette la re

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.