Marché public : le juge administratif accepte sans difficulté le rejet d’une OAB

  • 22/11/2024
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Offre anormalement basse (OAB) – Rejet – Le juge administratif tend à se montrer ouvert et compréhensif auprès de l'acheteur public lorsqu'il écarte un soumissionnaire sur le fondement de l'OAB. Le Tribunal administratif (TA) de Lille valide, au cours d’un référé précontractuel, une telle décision de la commune d'Hénin-Beaumont dans le cadre de sa passation d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d’un ouvrage. Le

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