Marché reconduit en pleine procédure de passation renouvelant la prestation : le titulaire saisit le juge !

Brève
  • 22/05/2024

Renouvellement de marché – Contrat en cours – Résiliation – Le lancement d’une procédure de passation d’un contrat en cours, dont le nombre de reconductions n’a pas expiré, peut déplaire au titulaire… et conduire à un contentieux. Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier se voit être saisi, au cours d’un référé précontractuel, d’une demande d’annulation d’une consultation du département de l’Hérault, ayant pour objet l'en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.