Marchés de travaux : établissement de pénalités de retard en cas d’acception «imprudente» d’une variante
La commune de Saint-Bon-Tarentaise attribue à un groupement constitué de la société Socco Travaux Publics, mandataire, et de la société FTS, l'exécution d’un lot pour l'opération de construction d'un gymnase. Le décompte général inclut des pénalités de retard correspondant à 139 jours calendaires. Pour le groupement d’entreprises, il s’agit de contester ces pénalités de retard. La Cour administrative d’appel de Lyon rappelle le princi
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 12/04/2024
- Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04