Mise à jour de tableaux récapitulatifs DAJ

Brève
  • 17/04/2018

La direction des affaires juridiques de Bercy a réactualisé plusieurs de ses tableaux synthétiques en les mettant à jour des nouveaux seuils communautaires. Les documents concernés sont les obligations à respecter en matière de publicité, de procédure applicable, de délais de remise des candidatures et des offres et de publicité des avis d’attribution, ainsi que les marchés publics de défense et de sécurité. Pour consulter les tableaux

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