Négociation des DSP : le décalage temporel dans la remise des offres finales serait-il possible ?

Brève
  • 15/11/2010
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Dans l’affaire de la DSP de transports urbains lancée par la communauté d’agglomération de Béziers, portée devant le Conseil d’Etat par Veolia Transports Urbains (1), le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a conclu, le 3 novembre, à la cassation de l’ordonnance du TA de Montpellier pour qui les offres remises lors de la négociation d’une DSP devaient être toutes envoyées à la même date. La collectivité avait demandé le 22 mars 2010 aux trois candidats en lice de présenter leur dernière et meilleure offre avec des dates de remise différentes : Veolia avait jusqu’au 24 mars 12h, Keolis et Cor

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