Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?

Brève
  • 12/04/2024
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La région Occitanie fait appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'un marché à procédure adaptée portant sur une prestation de formation relative à l'analyse de la capacité financière des porteurs de projets publics ou privés. L’offre de la Société Proximum est rejetée, le marché étant attribuée à l'association Clymats d'Entreprises. Le candifat évincé demande au juge administratif de  résilier ou d'annuler l

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