
Offre anormalement basse : pour le juge européen quand il y a un doute il faut vérifier
Brève
- 11/02/2022
Un candidat évincé a contesté en référé l’attribution d’un accord-cadre du Parlement européen. Par ordonnance du 18 janvier 2018 (T-784/17R), le tribunal de l'Union européenne « a accueilli, en partie, la demande […] en ordonnant le sursis à l’exécution de la décision » puisque l'institution n’a pas constaté que l’offre classée au premier rang apparaissait anormalement basse et n’a pas procédé à la vérification pr&

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