Offre irrégulière après un dépassement du montant maximum de l’accord-cadre

Brève
  • 23/04/2024
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Marché public – Offre irrégulière – Procédure annulée – Les exigences du règlement de la consultation émises par l’acheteur public doivent être respectées aussi bien par les candidats que par celui-ci. Il ne peut attribuer le marché public à un soumissionnaire qui ne respecterait pas les prescriptions techniques… mais également les montants maximums qu’il a lui-même dicté. Le Tribunal administratif de Grenoble annule à ce titre, lors d’un r&eacu

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