
Offre rejetée pour 25 secondes après le délai
Brève
- 09/01/2019
L’heure, c’est l’heure ! Un candidat ayant déposé son offre 25 secondes après la date et l’heure limite prévue dans le DCE, sur le profil de l’acheteur, a vu sa proposition rejetée au motif qu’elle est arrivée hors délai. L’opérateur a contesté cette décision, de prime abord sévère, devant le juge du référé précontractuel. Toutefois, il n’a pas obtenu gain de cause. Le tribunal administratif de Dijon a même précisé

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