Pas de contestation du décompte des pénalités avant le DGD

Brève
  • 19/03/2024
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Marché de travaux - DGD - Pénalités – L’OPH de la collectivité de Corse conclut un marché à bons de commande pour des travaux de rénovation. En application de ce marché, elle notifie à la société titulaire dix-neuf bons de commande. Par dix-neuf formulaires de décompte des pénalités "EXE 13", après avoir constaté que ces délais n'avaient pas été respectés, l'OPH inflige à la société des pénalit&e

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