Pas de dérogation sur la durée pour un marché d’eau potable et d’assainissement

Brève
  • 22/07/2022
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Une durée de douze ans pour un marché d’eau potable et d’assainissement collectif : un choix contesté par la chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son rapport d’observations "Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la région de Crocq". Cette durée est incompatible avec l’exigence d’une remise en concurrence périodique. D’autant qu’elle est équivalente à la durée moyenne des délé

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