Pas de marché public en "urgence impérieuse" après un épisode de pollution récurrent

Brève
  • 14/03/2024

Urgence impérieuse – Pollution – Marché sans publicité ni mise en concurrence – Remettre en ordre un territoire, après un épisode de pollution, en optant en faveur d’un marché de gré à gré sur le fondement de l’urgence impérieuse (CCP, Article R. 2122-1), se justifie difficilement, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Guadeloupe, dès lors que l’évènement est récurrent. Dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Fran&ccedi

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