Permis de construire modificatif et sujétions imprévues

Brève
  • 04/06/2019

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a confié à la société Généton un marché de construction de la médiathèque communale. La société Généton réclame une rémunération supplémentaire au titre de travaux supplémentaires et de sujétions imprévues Se fiant aux conclusions de l'expert, elle relève que les seuls travaux susceptibles d'être regardés comme supplémentaires ont été

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