Précisions sur les documents communicables d'un marché

Brève
  • 30/05/2023
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A l'occasion d'un litige entre un pouvoir adjudicateur et une société dont l'offre a été rejetée, le TA de Guadeloupe juge que sont des documents administratifs communicables au sens de l'article L. 300-2 du Code des relations entre le public et l'administration : le procès-verbal d'ouverture des plis ; le rapport d'analyse des offres ; les élements de notation et de classement pour ce qui concerne l'attributaire et la société non retenue ; le rapport de présentati

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