Rapport de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi simplification : impression ... mitigée

Brève
  • 30/05/2024
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Simplification - Projet de loi - Allotissement - "Dites-le nous une fois "- Une Commission spéciale sénatoriale s'est réunie cette semaine pour procéder à l'examen du projet de loi « Simplification ». Elle évoque dans son rapport, très peu élogieux, un projet de loi "protéiforme", dont "le contenu réel entretient un lien ténu avec les annonces et promesses pourtant mises en avant par le Gouvernement" : une "série d’annonces et de mesures de port&

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