Projet de loi « Climat et résilience » : les représentants des collectivités territoriales consultent … les collectivités territoriales

Brève
  • 29/04/2021

C’est véritablement une première dans "la fabrique de la loi" ! Le Sénat débattra du projet de loi "Climat et résilience" en juin. Comme il se veut « toujours à l’écoute des acteurs qui sont en première ligne sur le terrain », il a lancé une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement et ce jusqu’au 18 mai 2021
« Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre ».

 

A relire sur achatpublic.info :