Prolongation du délai de validité des offres : respect des conditions même durant la crise sanitaire

Brève
  • 21/05/2024
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Covid-19 – Délai de validité des offres – Procédure irrégulière – L’assouplissement temporaire des règles de publicité et de mise en concurrence, prévue par l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 en pleine période de crise sanitaire liée à la Covid-19, en cas d’impossibilité de les respecter, ne signifiait pas une dérèglementation totale. Les aménagements ne devaient pas porter atteinte au principe d’égalit&eacut

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