Publication de l’arrêté sur les données essentielles

Brève
  • 27/04/2017

Publié au JO du 27 avril, l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique donne les détails des éléments que les acheteurs publics devront publier pour les marchés et les concessions supérieurs à 25 000 euros à compter du 1er octobre 2018, même s’ils peuvent le faire avant. Le nombre de données diffère selon la catégorie du contrat : le menu sera copieux pour les marchés et des contrats de concession (16 éléments, dont le n

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